Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination du président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles <BR>

J.O. 98 du 27 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination du président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0500852A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 22 avril 2005, M. Yves Censi, député, est nommé président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.